QUALITY DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
QUALITY DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 454 333. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE RUE des Ecoles ANSE BERTRAND, 97121 Anse Bertrand. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par PATRICK GALAS, gérant.
Fiche d'identité de QUALITY DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- QUALITY DISTRIBUTION
- SIREN
- 403 454 333
- SIRET (siège)
- 403 454 333 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18403454333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 454 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 15 janvier 1996
- Siège social
- RUE RUE des Ecoles ANSE BERTRAND, 97121, ANSE BERTRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de QUALITY DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITY DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de QUALITY DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97121 ANSE BERTRANDSiègeFermé
403 454 333 00010 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6420Z
- 97139 LES ABYMESFermé
403 454 333 00028 · ouvert le 20 janvier 1996 · NAF 505Z
Documents juridiques de QUALITY DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de QUALITY DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITY DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITY DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITY DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2008. Clôturée le 04 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, PC n° : 08/00509, date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine La Marina, 97190 Gosier
Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois, PC n° 08/00509, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 18 juin 2008, administrateur judiciaire : SELAS Segard-Carboni, Village Viva, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dumoulin Marie-Agnès, 66, rue du Morne-Ninin, La Marina, 97190 Le Gosier
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITY DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITY DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITY DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Autre jugement prononçant · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, PC n° : 08/00509, date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine La Marina, 97190 Gosier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois, PC n° 08/00509, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 18 juin 2008, administrateur judiciaire : SELAS Segard-Carboni, Village Viva, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dumoulin Marie-Agnès, 66, rue du Morne-Ninin, La Marina, 97190 Le Gosier
- création
Date d'effet : 15 janvier 1996
Questions fréquentes sur QUALITY DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de QUALITY DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de QUALITY DISTRIBUTION est 403 454 333. Le SIRET de son siège social est 403 454 333 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403454333.
Qui dirige QUALITY DISTRIBUTION ?
QUALITY DISTRIBUTION est dirigée par PATRICK GALAS, gérant.
Où se situe le siège social de QUALITY DISTRIBUTION ?
Le siège social de QUALITY DISTRIBUTION est situé RUE RUE des Ecoles ANSE BERTRAND, 97121 Anse Bertrand.
QUALITY DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITY DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITY DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITY DISTRIBUTION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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