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QUALITY HABITAT

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Siren789 558 251SAS75002 PARISCréée le 10 novembre 2012

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

QUALITY HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 558 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Vivienne Lot 3, 75002 Paris. QUALITY HABITAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de QUALITY HABITAT

Dénomination
QUALITY HABITAT
SIREN
789 558 251
SIRET (siège)
789 558 251 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46789558251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 558 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
10 novembre 2012
Siège social
12 RUE VIVIENNE LOT 3, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALITY HABITAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de QUALITY HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUALITY HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de QUALITY HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    789 558 251 00011 · ouvert le 10 novembre 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de QUALITY HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Conformité de QUALITY HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITY HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITY HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITY HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUALITY HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-30 · Début d'activité : 2012-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2012

Questions fréquentes sur QUALITY HABITAT

Quel est le numéro SIREN de QUALITY HABITAT ?

Le numéro SIREN de QUALITY HABITAT est 789 558 251. Le SIRET de son siège social est 789 558 251 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46789558251.

Où se situe le siège social de QUALITY HABITAT ?

Le siège social de QUALITY HABITAT est situé 12 rue Vivienne Lot 3, 75002 Paris.

QUALITY HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITY HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITY HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITY HABITAT.