QUALITY SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUALITY SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 491 322 905. Elle est domiciliée 11 av Cpt Resplandy, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z.
Fiche d'identité de QUALITY SERVICES
INSEE- Dénomination
- QUALITY SERVICES
- SIREN
- 491 322 905
- SIRET (siège)
- 491 322 905 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86491322905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 322 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 11 AV CPT RESPLANDY, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de QUALITY SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITY SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUALITY SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
491 322 905 00010 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4725Z
Documents juridiques de QUALITY SERVICES
INPIComptes annuels de QUALITY SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITY SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITY SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITY SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2010. Clôturée le 14 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITY SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-13.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITY SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITY SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur QUALITY SERVICES
Quel est le numéro SIREN de QUALITY SERVICES ?
Le numéro SIREN de QUALITY SERVICES est 491 322 905. Le SIRET de son siège social est 491 322 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491322905.
Où se situe le siège social de QUALITY SERVICES ?
Le siège social de QUALITY SERVICES est situé 11 av Cpt Resplandy, 64100 Bayonne.
QUALITY SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITY SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITY SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITY SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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