QUALITY SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 627 810, QUALITY SERVICES est une SAS créée le 22 juillet 2021. Elle est domiciliée 21 av Silvin, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. La direction est assurée par SOPHIANE MEZOUAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de QUALITY SERVICES
INSEE- Dénomination
- QUALITY SERVICES
- SIREN
- 901 627 810
- SIRET (siège)
- 901 627 810 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30901627810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 627 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 22 juillet 2021
- Siège social
- 21 AV SILVIN, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUALITY SERVICES
Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5T de PMA.
Finances de QUALITY SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITY SERVICES
INSEEÉtablissements de QUALITY SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
901 627 810 00012 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 4941A
Documents juridiques de QUALITY SERVICES
INPIComptes annuels de QUALITY SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITY SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITY SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITY SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITY SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-13.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITY SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITY SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2021
Questions fréquentes sur QUALITY SERVICES
Quel est le numéro SIREN de QUALITY SERVICES ?
Le numéro SIREN de QUALITY SERVICES est 901 627 810. Le SIRET de son siège social est 901 627 810 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30901627810.
Qui dirige QUALITY SERVICES ?
QUALITY SERVICES est dirigée par SOPHIANE MEZOUAR, président de sas.
Où se situe le siège social de QUALITY SERVICES ?
Le siège social de QUALITY SERVICES est situé 21 av Silvin, 69150 Decines-Charpieu.
QUALITY SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITY SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITY SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITY SERVICES.
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