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QUALITYBAT

Active
Siren813 840 055SARL06110 LE CANNETCréée le 01 octobre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

QUALITYBAT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 840 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par HASSEN MEHADHBI, gérant.

Fiche d'identité de QUALITYBAT

Dénomination
QUALITYBAT
SIREN
813 840 055
SIRET (siège)
813 840 055 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10813840055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 840 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 2015
Siège social
105 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALITYBAT

Construction gros oeuvre ravalement de façades tous travaux de finition de bâtiments et entretien des surfaces

Finances de QUALITYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITYBAT

HM

HASSEN MEHADHBI

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de QUALITYBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    813 840 055 00012 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de QUALITYBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de QUALITYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2018. Clôturée le 14 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Hassen MEHADHBI pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITYBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-10-20 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Hassen MEHADHBI pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2015

Questions fréquentes sur QUALITYBAT

Quel est le numéro SIREN de QUALITYBAT ?

Le numéro SIREN de QUALITYBAT est 813 840 055. Le SIRET de son siège social est 813 840 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10813840055.

Qui dirige QUALITYBAT ?

QUALITYBAT est dirigée par HASSEN MEHADHBI, gérant.

Où se situe le siège social de QUALITYBAT ?

Le siège social de QUALITYBAT est situé 105 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet.

QUALITYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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