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QUALITYPROCESS

Active
Siren841 540 198571094230 CACHANCréée le 09 août 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

QUALITYPROCESS est une 5710 immatriculée le 9 août 2018 sous le numéro SIREN 841 540 198. Son siège social est situé 13 av de la Division Leclerc, 94230 Cachan. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par SOFIANE DJAFFAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de QUALITYPROCESS

Dénomination
QUALITYPROCESS
SIREN
841 540 198
SIRET (siège)
841 540 198 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54841540198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 540 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
09 août 2018
Siège social
13 AV DE LA DIVISION LECLERC, 94230, CACHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALITYPROCESS

Conseil en qualité, en sécurité et environnemental auprès d'entreprises privées et d¿organismes publics, formation du personnel intra-entreprises.

Finances de QUALITYPROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITYPROCESS

SD

SOFIANE DJAFFAR

Président de SAS

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

Établissements de QUALITYPROCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94230 CACHANSiègeActif

    841 540 198 00014 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 7112B

Documents juridiques de QUALITYPROCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de QUALITYPROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITYPROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITYPROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITYPROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2025. Clôturée le 26 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2025 · publié le 07 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALITYPROCESS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITYPROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITYPROCESS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2018

Questions fréquentes sur QUALITYPROCESS

Quel est le numéro SIREN de QUALITYPROCESS ?

Le numéro SIREN de QUALITYPROCESS est 841 540 198. Le SIRET de son siège social est 841 540 198 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54841540198.

Qui dirige QUALITYPROCESS ?

QUALITYPROCESS est dirigée par SOFIANE DJAFFAR, président de sas.

Où se situe le siège social de QUALITYPROCESS ?

Le siège social de QUALITYPROCESS est situé 13 av de la Division Leclerc, 94230 Cachan.

QUALITYPROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALITYPROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALITYPROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITYPROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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