CheckersProcédures

QUALITYS

Fermée
Siren452 449 457SARL67460 SOUFFELWEYERSHEIMRadiée le 09 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 449 457, QUALITYS est une SARL créée le 2 avril 2004. Son siège social est situé 39 B rue des Fleurs Souffelweyersheim, 67460 Souffelweyersheim. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. FREDERIC LOBSTEIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de QUALITYS date du 9 octobre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de QUALITYS

Dénomination
QUALITYS
SIREN
452 449 457
SIRET (siège)
452 449 457 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29452449457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 449 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 avril 2004
Date de radiation
09 octobre 2018
Siège social
39 B RUE DES FLEURS SOUFFELWEYERSHEIM, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de QUALITYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITYS

FL

FREDERIC LOBSTEIN

Gérant

Depuis la création (02 avril 2004) · 22 ans

Établissements de QUALITYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeFermé

    452 449 457 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de QUALITYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de QUALITYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2010. Clôturée le 14 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : LJ 468/2010

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 11 décembre 2014

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 22 janvier 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 468/2010 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les dernières Nouvelles d'Alsace, le 25/01/2012

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les dernières Nouvelles d'Alsace, le 25/01/2012

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les dernières Nouvelles d'Alsace, le 25/01/2012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 468/2010 ; dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 468/2010 ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de QUALITYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITYS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : LJ 468/2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 11 décembre 2014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 468/2010 ; dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 468/2010 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 22 janvier 2013

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les dernières Nouvelles d'Alsace, le 25/01/2012

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les dernières Nouvelles d'Alsace, le 25/01/2012

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les dernières Nouvelles d'Alsace, le 25/01/2012

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 468/2010 ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur QUALITYS

Quel est le numéro SIREN de QUALITYS ?

Le numéro SIREN de QUALITYS est 452 449 457. Le SIRET de son siège social est 452 449 457 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29452449457.

Qui dirige QUALITYS ?

QUALITYS est dirigée par FREDERIC LOBSTEIN, gérant.

Où se situe le siège social de QUALITYS ?

Le siège social de QUALITYS est situé 39 B rue des Fleurs Souffelweyersheim, 67460 Souffelweyersheim.

QUALITYS est-elle toujours en activité ?

Non, QUALITYS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2018.

QUALITYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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