QUALITYTRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 517 960, QUALITYTRANS est une SAS créée le 10 mai 2017. Son siège social est situé 15 av Descartes, 92350 Le Plessis-Robinson. Son activité principale relève du code NAF 4941A. La direction est assurée par SABER BEN KHALED en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de QUALITYTRANS
INSEE- Dénomination
- QUALITYTRANS
- SIREN
- 829 517 960
- SIRET (siège)
- 829 517 960 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74829517960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 517 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 10 mai 2017
- Siège social
- 15 AV DESCARTES, 92350, LE PLESSIS-ROBINSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUALITYTRANS
Transport public routier de marchandises et ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n excédant pas 3,5 tonnes de PMA
Finances de QUALITYTRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITYTRANS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019
Anciens dirigeants (1)
Président · de mai 2017 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUALITYTRANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONSiègeActif
829 517 960 00029 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 4941A
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFermé
829 517 960 00011 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 4941A
Documents juridiques de QUALITYTRANS
INPIComptes annuels de QUALITYTRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITYTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITYTRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITYTRANS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2022, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALITYTRANS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L01638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITYTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITYTRANS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2022, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : BEN KHALED Saber en fonction le 29 Mars 2019
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : BELAL Zouheyr
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-18
- création
Date d'effet : 10 mai 2017
Questions fréquentes sur QUALITYTRANS
Quel est le numéro SIREN de QUALITYTRANS ?
Le numéro SIREN de QUALITYTRANS est 829 517 960. Le SIRET de son siège social est 829 517 960 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74829517960.
Qui dirige QUALITYTRANS ?
QUALITYTRANS est dirigée par SABER BEN KHALED, président de sas.
Où se situe le siège social de QUALITYTRANS ?
Le siège social de QUALITYTRANS est situé 15 av Descartes, 92350 Le Plessis-Robinson.
QUALITYTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITYTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITYTRANS est-elle en procédure collective ?
Oui. QUALITYTRANS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Le Plessis-Robinson
