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QUALIVERRE

Active
Siren423 941 913SARL76117 INCHEVILLECréée le 25 août 1999
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALIVERRE est une SARL immatriculée le 25 août 1999 sous le numéro SIREN 423 941 913. Son siège social est situé 6 rue Pierre et Maurice Maillard, 76117 Incheville. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de QUALIVERRE

Dénomination
QUALIVERRE
SIREN
423 941 913
SIRET (siège)
423 941 913 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66423941913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 941 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
25 août 1999
Siège social
6 RUE PIERRE ET MAURICE MAILLARD, 76117, INCHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QUALIVERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIVERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALIVERRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76117 INCHEVILLESiègeFermé

    423 941 913 00018 · ouvert le 25 août 1999 · NAF 8299Z

  • 76117 INCHEVILLEFermé

    423 941 913 00026 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 8299Z

Documents juridiques de QUALIVERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de QUALIVERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIVERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIVERRE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour QUALIVERRE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2011. Clôturée le 18 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 25 novembre 2011.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Maître HESS 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALIVERRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIVERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIVERRE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Maître HESS 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur QUALIVERRE

Quel est le numéro SIREN de QUALIVERRE ?

Le numéro SIREN de QUALIVERRE est 423 941 913. Le SIRET de son siège social est 423 941 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423941913.

Où se situe le siège social de QUALIVERRE ?

Le siège social de QUALIVERRE est situé 6 rue Pierre et Maurice Maillard, 76117 Incheville.

QUALIVERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIVERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIVERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIVERRE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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