CheckersProcédures

QUALTA

Active
Siren519 273 320SAS75008 PARISCréée le 13 janvier 2010
Chiffre d'affaires 2023
229 k€+12,2 %
Résultat net 2023
−358 k€−196,5 %
Capital social
401 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 273 320, QUALTA est une SAS créée le 13 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Montaigne, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 229 k€ pour une perte nette de 358 k€. La médiane du chiffre d'affaires de son activité en Île-de-France est de 2,3 M€, au-dessus du sien en 2023. Elle est dirigée par PASCAL Fournié-Taillant-Vernioulet, président de sas.

Fiche d'identité de QUALTA

Dénomination
QUALTA
SIREN
519 273 320
SIRET (siège)
519 273 320 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69519273320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 519 273 320
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 500 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
13 janvier 2010
Siège social
42 AV MONTAIGNE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALTA

Recherche et développement d'algorithmes et de solutions informatiques en matière d'apprentissage machine et intelligence artificielle, évaluations, estimations et recherches dans les domaines de l'analyse et l'exploration de données rendues par des ingénieurs, conception et développement de composants informatiques et de logiciels.

Finances de QUALTA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023229 k€-−358 k€−78,8 k€−623 k€1,4 M€2,2 M€189 k€
2022204 k€-371 k€460 k€−23,3 k€1,8 M€2,5 M€290 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 juillet 2024

Position dans le secteur

En 2023, le chiffre d'affaires de QUALTA (229 k€) est inférieur à la médiane : 71 % des 177 entreprises de l'activité « recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles » (NAF 72.19Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 2,3 M€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Île-de-France).

Ratios 2023

Marge EBE
−34,5 %
Résultat courant / CA
−281,4 %
Autonomie financière
63,8 %
Taux d’endettement
36,9 %
Ratio de liquidité
231,3 %
CAF / CA
100,5 %
Crédit clients
41 j
Crédit fournisseurs
223 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires1 482 854 €1 268 446 €
Fonds commercial81 €81 €
Autres immobilisations incorporelles0 €795 505 €
Autres immobilisations corporelles34 980 €2 140 €
Autres titres immobilisés40 000 €40 200 €
Autres immobilisations financières18 070 €16 612 €
TOTAL Actif immobilisé1 575 986 €2 122 984 €
Clients et comptes rattachés31 415 €42 869 €
Autres créances603 842 €349 210 €
Disponibilités2 088 €20 200 €
Charges constatées d'avance0 €672 €
TOTAL Actif circulant637 344 €412 951 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 213 330 €2 535 935 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel400 500 €400 500 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport18 300 €18 300 €
Réserve légale48 521 €29 984 €
Réserves statutaires ou contractuelles180 788 €180 788 €
Autres réserves228 817 €228 817 €
Report à nouveau892 225 €540 024 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−357 921 €370 738 €
TOTAL Capitaux propres1 411 229 €1 769 150 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit175 823 €213 486 €
Emprunts et dettes financières divers344 732 €362 358 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés86 461 €51 722 €
Dettes fiscales et sociales181 639 €133 135 €
Autres dettes7 446 €83 €
Produits constatés d'avance6 000 €6 000 €
TOTAL Dettes802 101 €766 784 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 213 330 €2 535 935 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services228 537 €203 623 €
Chiffre d'affaires net228 537 €203 623 €
Production immobilisée0 €795 417 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges0 €3 213 €
Autres produits38 913 €78 318 €
TOTAL Produits d'exploitation267 450 €1 080 570 €
Autres achats et charges externes116 510 €246 412 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 599 €2 507 €
Salaires et traitements134 006 €206 589 €
Charges sociales55 255 €83 357 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations583 257 €552 129 €
Autres charges13 €12 855 €
TOTAL Charges d'exploitation890 640 €1 103 850 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−623 189 €−23 280 €
Autres intérêts et produits assimilés0 €9 €
TOTAL Produits financiers0 €9 €
Intérêts et charges assimilées19 814 €31 522 €
TOTAL Charges financières19 814 €31 522 €
RÉSULTAT FINANCIER−19 814 €−31 514 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−643 004 €−54 794 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion3 321 €48 533 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital183 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels3 504 €48 533 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 719 €13 737 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital4 434 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles9 153 €13 737 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−5 649 €34 795 €
Impôts sur les bénéfices−290 731 €−390 736 €
TOTAL DES PRODUITS270 954 €1 129 112 €
TOTAL DES CHARGES628 876 €758 374 €
BÉNÉFICE OU PERTE−357 921 €370 738 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial81 €81 €
Autres immobilisations incorporelles2 063 951 €1 818 516 €
Immobilisations corporelles2 140 €4 287 €
Immobilisations financières56 812 €6 528 €
TOTAL Actif immobilisé2 122 984 €1 829 413 €
Clients et comptes rattachés42 869 €24 932 €
Autres créances349 210 €369 867 €
Disponibilités20 200 €193 €
Charges constatées d'avance672 €1 641 €
TOTAL Actif circulant412 951 €396 633 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 535 935 €2 226 046 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel400 500 €400 500 €
Réserve légale29 984 €22 179 €
Autres réserves427 905 €427 905 €
Report à nouveau540 024 €391 736 €
Résultat de l'exercice370 738 €156 092 €
TOTAL Capitaux propres1 769 150 €1 398 413 €
Emprunts et dettes assimilées245 367 €227 136 €
Fournisseurs et comptes rattachés51 722 €85 224 €
Code 169330 477 €-
Autres dettes463 695 €506 573 €
Produits constatés d'avance6 000 €8 700 €
TOTAL Dettes766 784 €827 633 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 535 935 €2 226 046 €

Compte de résultat

Poste20222021
Code 21738 400 €-
Ventes de marchandises-2 943 €
Production vendue - services203 623 €43 867 €
Production immobilisée795 417 €643 606 €
Autres produits81 531 €17 542 €
TOTAL Produits d'exploitation1 080 570 €707 958 €
Achats de marchandises-2 913 €
Autres charges externes246 412 €138 616 €
Code 243444 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 507 €2 347 €
Salaires et traitements206 589 €195 676 €
Charges sociales83 357 €77 200 €
Dotations aux amortissements552 129 €431 580 €
Autres charges12 855 €281 €
TOTAL Charges d'exploitation1 103 850 €848 613 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−23 280 €−140 655 €
Produits financiers9 €40 €
Produits exceptionnels48 533 €2 134 €
Charges financières31 522 €19 642 €
Charges exceptionnelles13 737 €-
Impôts sur les bénéfices−390 736 €−314 214 €
BÉNÉFICE OU PERTE370 738 €156 092 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de QUALTA

PF

PASCAL Fournié-Taillant-Vernioulet

Président de SAS

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2015

SM

STEPHANE Martinetti

Autre

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2020

ML

MICHAEL Levy

Autre

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2020

LB

LUC Burgun

Autre

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2020

S

STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION CABINET DERCOURT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2022

Anciens dirigeants (1)

HL

Hassan Lahlou,

Président · de janvier 2010 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    519 273 320 00019 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7219Z

Documents juridiques de QUALTA

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de QUALTA

QUALTA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

29 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

12 septembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de QUALTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2024 · publié le 11 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2024, désignant : administrateur SCP Hunsinger-bouton en la personne de Me Alexandra Bouton 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALTA

31 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2024, désignant : administrateur SCP Hunsinger-bouton en la personne de Me Alexandra Bouton 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Membre du comité de direction Martinetti, Stéphane ; nomination du Commissaire aux comptes : STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION CABINET DERCOURT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Directeur général et Membre du Comité de Direction Martinetti, Stéphane

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président du comité de direction : Fournié-Taillant-Vernioulet, Pascal ; nomination du Membre du comité de direction : Martinetti, Stéphane ; nomination du Membre du comité de direction : Burgun, Luc ; nomination du Membre du comité de direction : Levy, Michael

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : Fournié-Taillant-Vernioulet, Pascal, Président partant : Rupeeva, nom d'usage : Fournie Taillant Vernioulet, Marian

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  25. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Fournie Taillant Vernioulet, Pascal, nomination du Président : Rupeeva, nom d'usage : Fournie Taillant Vernioulet, Marian, Directeur général partant : Fournie-Taillant-Vernioulet, Pascal

  26. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  27. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  28. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  29. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  30. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Lahlou, Hassan, nomination du Président : Founie Taillant Vernioulet, Pascal

  31. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-13 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2010

Marques déposées par QUALTA

QUALTA est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Quantify

    N° 4273417 · Déposée le 19 mai 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 42 · expirée le 19 mai 2026

  • Qualta

    N° 4183047 · Déposée le 23 mai 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 23 mai 2025

  • SpotEngine

    N° 4018705 · Déposée le 10 juillet 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 42 · valable jusqu’au 10 juillet 2033

  • SpotAPI

    N° 4006218 · Déposée le 21 mai 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 42 · valable jusqu’au 21 mai 2033

  • SpotTrader

    N° 3992434 · Déposée le 23 mars 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 42 · valable jusqu’au 23 mars 2033

  • SpotLab

    N° 3992432 · Déposée le 23 mars 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 42 · valable jusqu’au 23 mars 2033

  • Quantics Technologies

    N° 3685256 · Déposée le 21 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 42 · valable jusqu’au 21 octobre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALTA

Quel est le numéro SIREN de QUALTA ?

Le numéro SIREN de QUALTA est 519 273 320. Le SIRET de son siège social est 519 273 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69519273320.

Qui dirige QUALTA ?

QUALTA est dirigée par PASCAL Fournié-Taillant-Vernioulet, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de QUALTA ?

QUALTA a déclaré un chiffre d'affaires de 229 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 358 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de QUALTA dans son secteur ?

En 2023, le chiffre d'affaires de QUALTA (229 k€) est inférieur à la médiane : 71 % des 177 entreprises de l'activité « recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles » (NAF 72.19Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 2,3 M€.

Où se situe le siège social de QUALTA ?

Le siège social de QUALTA est situé 42 av Montaigne, 75008 Paris.

QUALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALTA est-elle en procédure collective ?

Oui. QUALTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.