QUALY-POM
ActiveQUALY-POM est une SARL immatriculée le 1er mai 1998 sous le numéro SIREN 419 004 759. Son siège social est situé Rte de Pierre Morains, 51230 Ecury-le-Repos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512A.
Fiche d'identité de QUALY-POM
INSEE- Dénomination
- QUALY-POM
- SIREN
- 419 004 759
- SIRET (siège)
- 419 004 759 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19419004759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 004 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 512A
- Date de création
- 01 mai 1998
- Siège social
- RTE DE PIERRE MORAINS, 51230, ECURY-LE-REPOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de QUALY-POM
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de QUALY-POM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51230 ECURY-LE-REPOSSiègeFermé
419 004 759 00017 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 512A
Documents juridiques de QUALY-POM
INPIConformité de QUALY-POM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALY-POM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALY-POM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALY-POM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUALY-POM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 1998
Questions fréquentes sur QUALY-POM
Quel est le numéro SIREN de QUALY-POM ?
Le numéro SIREN de QUALY-POM est 419 004 759. Le SIRET de son siège social est 419 004 759 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19419004759.
Où se situe le siège social de QUALY-POM ?
Le siège social de QUALY-POM est situé Rte de Pierre Morains, 51230 Ecury-le-Repos.
QUALY-POM est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALY-POM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALY-POM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALY-POM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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