QUALYBATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 740 900, QUALYBATI est une SARL créée le 13 juillet 2010. Elle est domiciliée 118 RUE DES FRENAIS ZA de la Croix des Loges, 49190 Rochefort-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par BERTRAND MORIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de QUALYBATI
INSEE- Dénomination
- QUALYBATI
- SIREN
- 523 740 900
- SIRET (siège)
- 523 740 900 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28523740900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 740 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 juillet 2010
- Siège social
- 118 RUE DES FRENAIS ZA de la Croix des Loges, 49190, ROCHEFORT-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUALYBATI
Maçonnerie générale et gros oeuvre, ravalement, rénovation, réhabilitation, béton armé, construction, carrelage, dallage, cloisons sèches, murets, clôtures, extension, terrassement, peinture façade, isolation, VRD, assainissement et taille de pierre, conseil à la construction et installation de piscine, vente et location d'accessoires et produits en lien avec les piscines, construction d'abris, aménagement de bassin et ses extérieurs
Finances de QUALYBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALYBATI
INSEEÉtablissements de QUALYBATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRESiègeActif
523 740 900 00023 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 4399C
- 49190 VAL-DU-LAYONFermé
523 740 900 00015 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de QUALYBATI
INPIComptes annuels de QUALYBATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALYBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALYBATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALYBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALYBATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALYBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALYBATI
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-13 · Début d'activité : 2010-07-15
- création
Date d'effet : 13 juillet 2010
Questions fréquentes sur QUALYBATI
Quel est le numéro SIREN de QUALYBATI ?
Le numéro SIREN de QUALYBATI est 523 740 900. Le SIRET de son siège social est 523 740 900 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28523740900.
Qui dirige QUALYBATI ?
QUALYBATI est dirigée par BERTRAND MORIN, gérant.
Où se situe le siège social de QUALYBATI ?
Le siège social de QUALYBATI est situé 118 RUE DES FRENAIS ZA de la Croix des Loges, 49190 Rochefort-sur-Loire.
QUALYBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALYBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALYBATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALYBATI.
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