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991 497 314

Active
Siren991 497 314Entrepreneur individuel Joinville-le-PontCréée le 17 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 497 314

Dénomination
991 497 314
SIREN
991 497 314
SIRET (siège)
991 497 314 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49991497314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 497 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Joinville-le-Pont
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 497 314

Loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 991 497 314

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 497 314

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Joinville-le-PontSiègeActif

    991 497 314 00013 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820A

  • ParisActif

    991 497 314 00021 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 991 497 314

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 497 314. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 497 314 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 497 314

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

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