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QUARANTE 7

Active
Siren841 256 761SCI47290 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBECréée le 23 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

QUARANTE 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 256 761. Son siège social est situé 12 rue Georges Saphy, 47290 Castelnaud-de-Gratecambe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARIE CHABOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUARANTE 7

Dénomination
QUARANTE 7
SIREN
841 256 761
SIRET (siège)
841 256 761 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45841256761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 256 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2018
Siège social
12 RUE GEORGES SAPHY, 47290, CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de QUARANTE 7

location, achat, vente, biens immobiliers

Finances de QUARANTE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUARANTE 7

JC

JEAN-MARIE CHABOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

KP

KEVIN PORTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de QUARANTE 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47290 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBESiègeActif

    841 256 761 00013 · ouvert le 26 mars 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de QUARANTE 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de QUARANTE 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARANTE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUARANTE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARANTE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUARANTE 7. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUARANTE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUARANTE 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-23 · Début d'activité : 2018-03-26

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2018

Questions fréquentes sur QUARANTE 7

Quel est le numéro SIREN de QUARANTE 7 ?

Le numéro SIREN de QUARANTE 7 est 841 256 761. Le SIRET de son siège social est 841 256 761 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45841256761.

Qui dirige QUARANTE 7 ?

QUARANTE 7 est dirigée par JEAN-MARIE CHABOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUARANTE 7 ?

Le siège social de QUARANTE 7 est situé 12 rue Georges Saphy, 47290 Castelnaud-de-Gratecambe.

QUARANTE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, QUARANTE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUARANTE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARANTE 7.

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