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QUARRE PATRICK

Active
Siren338 752 439Entrepreneur individuel71400 CURGYCréée le 07 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 338 752 439, QUARRE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 7 juin 2011. Elle est domiciliée 5 Rte d'Autun, 71400 Curgy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de QUARRE PATRICK

Dénomination
QUARRE PATRICK
SIREN
338 752 439
SIRET (siège)
338 752 439 00046
N° TVA intracommunautaire
FR66338752439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 752 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
07 juin 2011
Siège social
5 RTE D'AUTUN, 71400, CURGY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de QUARRE PATRICK

Boulangerie pâtisserie fabrication de sandwichs pizzas... à emporter vente de boissons non alcoolisées avec vente en tournées

Finances de QUARRE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUARRE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUARRE PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71400 CURGYSiègeActif

    338 752 439 00046 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 1071C

  • 71000 MACONFermé

    338 752 439 00020 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 158C

  • 71570 CHAINTREFermé

    338 752 439 00038 · ouvert le 02 avril 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de QUARRE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de QUARRE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARRE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUARRE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUARRE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2016. Clôturée le 14 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 avril 2016, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de QUARRE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUARRE PATRICK

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 avril 2016, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2015-06-15 · Début d'activité : 2015-04-01

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2011-04-02

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2011

Questions fréquentes sur QUARRE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de QUARRE PATRICK ?

Le numéro SIREN de QUARRE PATRICK est 338 752 439. Le SIRET de son siège social est 338 752 439 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66338752439.

Où se situe le siège social de QUARRE PATRICK ?

Le siège social de QUARRE PATRICK est situé 5 Rte d'Autun, 71400 Curgy.

QUARRE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, QUARRE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUARRE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUARRE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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