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QUARRE VERT

Active
Siren403 709 199SARL89630 QUARRE-LES-TOMBESCréée le 25 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUARRE VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 709 199. Son siège social est situé 5 rue des Ecoles, 89630 Quarre-les-Tombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513A.

Fiche d'identité de QUARRE VERT

Dénomination
QUARRE VERT
SIREN
403 709 199
SIRET (siège)
403 709 199 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62403709199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 709 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513A
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
5 RUE DES ECOLES, 89630, QUARRE-LES-TOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUARRE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUARRE VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUARRE VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89630 QUARRE-LES-TOMBESSiègeFermé

    403 709 199 00018 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 513A

Documents juridiques de QUARRE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de QUARRE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUARRE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUARRE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUARRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUARRE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur QUARRE VERT

Quel est le numéro SIREN de QUARRE VERT ?

Le numéro SIREN de QUARRE VERT est 403 709 199. Le SIRET de son siège social est 403 709 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403709199.

Où se situe le siège social de QUARRE VERT ?

Le siège social de QUARRE VERT est situé 5 rue des Ecoles, 89630 Quarre-les-Tombes.

QUARRE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUARRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUARRE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARRE VERT.

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