CheckersProcédures

QUARTA

Active
Siren518 569 496Société civile74000 ANNECYCréée le 30 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

QUARTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 569 496. Son siège social est situé 102 rue des Chenes C/o Megabat zone Industrielle, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC BASSO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUARTA

Dénomination
QUARTA
SIREN
518 569 496
SIRET (siège)
518 569 496 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93518569496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 569 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2009
Siège social
102 RUE DES CHENES C/O MEGABAT ZONE INDUSTRIELLE, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUARTA

Location de locaux nus.

Finances de QUARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUARTA

JB

JEAN-LUC BASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

CV

CONCETTA VELARDI

Autre

VB

Valentine BASSO

Associé indéfiniment responsable

AB

Alexandre BASSO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de QUARTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    518 569 496 00020 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 74370 VILLAZFermé

    518 569 496 00012 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUARTA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de QUARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUARTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    VELARDI Concetta nom d'usage : BASSO devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2009

Questions fréquentes sur QUARTA

Quel est le numéro SIREN de QUARTA ?

Le numéro SIREN de QUARTA est 518 569 496. Le SIRET de son siège social est 518 569 496 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93518569496.

Qui dirige QUARTA ?

QUARTA est dirigée par JEAN-LUC BASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUARTA ?

Le siège social de QUARTA est situé 102 rue des Chenes C/o Megabat zone Industrielle, 74000 Annecy.

QUARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, QUARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTA.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy