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QUARTANCE SAS

Active
Siren898 628 433SAS31000 TOULOUSECréée le 23 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

QUARTANCE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 628 433. Son siège social est situé 9 rue Saint Rome, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par ERIC VERGNAUD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de QUARTANCE SAS

Dénomination
QUARTANCE SAS
SIREN
898 628 433
SIRET (siège)
898 628 433 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07898628433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 628 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
23 avril 2021
Siège social
9 RUE SAINT ROME, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUARTANCE SAS

Conseils en informatique, conception, production, vente de solutions informatiques; hébergement de solutions informatiques.

Finances de QUARTANCE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUARTANCE SAS

EV

ERIC VERGNAUD

Liquidateur

Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans

Établissements de QUARTANCE SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    898 628 433 00010 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6202A

Documents juridiques de QUARTANCE SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de QUARTANCE SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTANCE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUARTANCE SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTANCE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUARTANCE SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUARTANCE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUARTANCE SAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    VERGNAUD Eric nom d'usage : VERGNAUD n'est plus président. VERGNAUD Eric nom d'usage : VERGNAUD devient liquidateur. GIROUD Joel nom d'usage : GIROUD n'est plus directeur général

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-09

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2021

Questions fréquentes sur QUARTANCE SAS

Quel est le numéro SIREN de QUARTANCE SAS ?

Le numéro SIREN de QUARTANCE SAS est 898 628 433. Le SIRET de son siège social est 898 628 433 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07898628433.

Qui dirige QUARTANCE SAS ?

QUARTANCE SAS est dirigée par ERIC VERGNAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de QUARTANCE SAS ?

Le siège social de QUARTANCE SAS est situé 9 rue Saint Rome, 31000 Toulouse.

QUARTANCE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUARTANCE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUARTANCE SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTANCE SAS.

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