QUARTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 815 038, QUARTET est une 5499 créée le 29 janvier 1990. Elle est domiciliée 1 rue de Pondichery, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911C.
Fiche d'identité de QUARTET
INSEE- Dénomination
- QUARTET
- SIREN
- 353 815 038
- SIRET (siège)
- 353 815 038 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25353815038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 815 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5911C
- Date de création
- 29 janvier 1990
- Siège social
- 1 RUE DE PONDICHERY, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de QUARTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUARTET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUARTET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
353 815 038 00016 · ouvert le 29 janvier 1990 · NAF 921C
- 75004 PARIS 4Fermé
353 815 038 00024 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 5911C
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé
353 815 038 00032 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 5911C
Documents juridiques de QUARTET
INPIComptes annuels de QUARTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUARTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 21/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/57171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/06191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUARTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUARTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 29 janvier 1990
Questions fréquentes sur QUARTET
Quel est le numéro SIREN de QUARTET ?
Le numéro SIREN de QUARTET est 353 815 038. Le SIRET de son siège social est 353 815 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25353815038.
Où se situe le siège social de QUARTET ?
Le siège social de QUARTET est situé 1 rue de Pondichery, 75015 Paris 15.
QUARTET est-elle toujours en activité ?
Oui, QUARTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUARTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTET.
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