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QUARTET

Active
Siren405 346 966549969002 LYON 2EMECréée le 09 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 346 966, QUARTET est une 5499 créée le 9 avril 1996. Son siège social est situé 1 rue de Savoie, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de QUARTET

Dénomination
QUARTET
SIREN
405 346 966
SIRET (siège)
405 346 966 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22405346966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 346 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
804C
Date de création
09 avril 1996
Siège social
1 RUE DE SAVOIE, 69002, LYON 2EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de QUARTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUARTET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUARTET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    405 346 966 00014 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 804C

  • 42480 LA FOUILLOUSEFermé

    405 346 966 00022 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 804C

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    405 346 966 00030 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 804C

Documents juridiques de QUARTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de QUARTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUARTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUARTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUARTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur QUARTET

Quel est le numéro SIREN de QUARTET ?

Le numéro SIREN de QUARTET est 405 346 966. Le SIRET de son siège social est 405 346 966 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22405346966.

Où se situe le siège social de QUARTET ?

Le siège social de QUARTET est situé 1 rue de Savoie, 69002 Lyon 2eme.

QUARTET est-elle toujours en activité ?

Oui, QUARTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUARTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTET.

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