QUARTET SYSTEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUARTET SYSTEMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 742 670. Elle est domiciliée St Veran, 84220 Goult. Son activité principale relève du code NAF 5829A.
Fiche d'identité de QUARTET SYSTEMS
INSEE- Dénomination
- QUARTET SYSTEMS
- SIREN
- 378 742 670
- SIRET (siège)
- 378 742 670 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92378742670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 742 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5829A
- Date de création
- 16 juillet 1990
- Siège social
- ST VERAN, 84220, GOULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUARTET SYSTEMS
Édition de logiciels système et de réseau
Finances de QUARTET SYSTEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUARTET SYSTEMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUARTET SYSTEMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84220 GOULTSiègeActif
378 742 670 00029 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 5829A
- 84000 AVIGNONFermé
378 742 670 00011 · ouvert le 16 juillet 1990 · NAF 722Z
Documents juridiques de QUARTET SYSTEMS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de QUARTET SYSTEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTET SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUARTET SYSTEMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUARTET SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2013 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUARTET SYSTEMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUARTET SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUARTET SYSTEMS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 juin 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2013 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 16 juillet 1990
Marques déposées par QUARTET SYSTEMS
INPIQUARTET SYSTEMS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeQUARTET QUARTET-SYSTEMS QUARTET /B/A/R TRANS/B/A/R/ DLL/B/A/R/ 4D /B/A/R/
N° 3387417 · Déposée le 17 octobre 2005 · Marque semi-figurative
Classes 41, 42 · expirée le 17 octobre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur QUARTET SYSTEMS
Quel est le numéro SIREN de QUARTET SYSTEMS ?
Le numéro SIREN de QUARTET SYSTEMS est 378 742 670. Le SIRET de son siège social est 378 742 670 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92378742670.
Où se situe le siège social de QUARTET SYSTEMS ?
Le siège social de QUARTET SYSTEMS est situé St Veran, 84220 Goult.
QUARTET SYSTEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, QUARTET SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUARTET SYSTEMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUARTET SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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