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QUARTIER

Active
Siren315 948 455549911370 LEUCATECréée le 25 novembre 1979
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUARTIER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1979, identifiée par le SIREN 315 948 455. Son siège social est situé zone Technique Port Leucate zone Industri, 11370 Leucate. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.

Fiche d'identité de QUARTIER

Dénomination
QUARTIER
SIREN
315 948 455
SIRET (siège)
315 948 455 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80315948455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 948 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524W
Date de création
25 novembre 1979
Siège social
ZONE TECHNIQUE PORT LEUCATE ZONE INDUSTRI, 11370, LEUCATE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUARTIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUARTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11370 LEUCATESiègeFermé

    315 948 455 00011 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 524W

Documents juridiques de QUARTIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de QUARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUARTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUARTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUARTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1979

Questions fréquentes sur QUARTIER

Quel est le numéro SIREN de QUARTIER ?

Le numéro SIREN de QUARTIER est 315 948 455. Le SIRET de son siège social est 315 948 455 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80315948455.

Où se situe le siège social de QUARTIER ?

Le siège social de QUARTIER est situé zone Technique Port Leucate zone Industri, 11370 Leucate.

QUARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, QUARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUARTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUARTIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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