QUARTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUARTIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2022, identifiée par le SIREN 909 994 618. Son siège social est situé 112 Mte de la Grande Cote, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par MORGANE MATHIEU, président de sas.
Fiche d'identité de QUARTIER
INSEE- Dénomination
- QUARTIER
- SIREN
- 909 994 618
- SIRET (siège)
- 909 994 618 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55909994618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 994 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 février 2022
- Siège social
- 112 MTE DE LA GRANDE COTE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUARTIER
L'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, bar, pub. La fabrication et la vente de plats préparés à consommer sur place et à emporter . Le négoce de boissons . L'organisation de séminaires, conférences, évènements, ...
Finances de QUARTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUARTIER
INSEEÉtablissements de QUARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
909 994 618 00017 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de QUARTIER
INPIComptes annuels de QUARTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F01456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 24 février 2026 · N° 21/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025028412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/04999
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/03653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 08/00125
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00368
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00911
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/09369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00037
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 10 février 2025 · N° 21/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00152
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/06989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/08362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/08672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/08090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/07088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/01457
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/01729
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02811
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2023 · N° 19/07922
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/11445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 06 janvier 2023 · N° 20/03798
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/13206
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-17.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-14.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-14.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-14.818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-18.699
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.406
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/21939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-22.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-10.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-27.086
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/10579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 2015 · N° 14-23.834
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.048
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2010 · N° 09-16.619
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-12.540
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 mai 2004 · N° 02-10.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 2004 · N° 02-18.448
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 octobre 2002 · N° 93-81.533
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.627
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-15.428
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 98-21.322
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-17.414
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-20.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-16.062
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-11.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-18.346
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-19.318
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-18.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-14.302
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.515
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-16.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-43.397
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.301
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
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Décision du 22 mars 1995 · N° 93-42.358
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Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.283
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Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.387
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Décision du 21 février 1995 · N° 94-60.207
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Décision du 15 février 1995 · N° 91-40.923
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Aucune mention de QUARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur QUARTIER
Quel est le numéro SIREN de QUARTIER ?
Le numéro SIREN de QUARTIER est 909 994 618. Le SIRET de son siège social est 909 994 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55909994618.
Qui dirige QUARTIER ?
QUARTIER est dirigée par MORGANE MATHIEU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUARTIER ?
Le siège social de QUARTIER est situé 112 Mte de la Grande Cote, 69001 Lyon.
QUARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, QUARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTIER.
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