QUARTIER DE LA GARE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 717 087, QUARTIER DE LA GARE est une SARL créée le 8 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 AV Carnot, 91300 Massy. QUARTIER DE LA GARE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Valentine BALEATO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de QUARTIER DE LA GARE
INSEE- Dénomination
- QUARTIER DE LA GARE
- SIREN
- 930 717 087
- SIRET (siège)
- 930 717 087 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65930717087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 717 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 1 760 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 08 juillet 2024
- Siège social
- 50 AV Carnot, 91300, Massy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de QUARTIER DE LA GARE
Gestion d'un lieu ouvert au public Mise à disposition de locaux Sensibilisation et formation Restauration Gestion d'événements Garde d'enfants
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Finances de QUARTIER DE LA GARE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUARTIER DE LA GARE
INSEEÉtablissements de QUARTIER DE LA GARE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 91300 MassySiègeActif
930 717 087 00025 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 5610A
- 91300 MassyActif
930 717 087 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de QUARTIER DE LA GARE
INPIConformité de QUARTIER DE LA GARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTIER DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTIER DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/22602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 98-16.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-43.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 90-11.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-13.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-45.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-11.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUARTIER DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUARTIER DE LA GARE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2024
Questions fréquentes sur QUARTIER DE LA GARE
Quel est le numéro SIREN de QUARTIER DE LA GARE ?
Le numéro SIREN de QUARTIER DE LA GARE est 930 717 087. Le SIRET de son siège social est 930 717 087 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65930717087.
Qui dirige QUARTIER DE LA GARE ?
QUARTIER DE LA GARE est dirigée par Valentine BALEATO, gérant.
Où se situe le siège social de QUARTIER DE LA GARE ?
Le siège social de QUARTIER DE LA GARE est situé 50 AV Carnot, 91300 Massy.
QUARTIER DE LA GARE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUARTIER DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUARTIER DE LA GARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTIER DE LA GARE.
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