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QUARTIER DURABLE

Active
Siren529 107 195SARL87570 RILHAC-RANCONCréée le 21 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

QUARTIER DURABLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 107 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Loriots, 87570 Rilhac-Rancon. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL LACHAISE, gérant.

Fiche d'identité de QUARTIER DURABLE

Dénomination
QUARTIER DURABLE
SIREN
529 107 195
SIRET (siège)
529 107 195 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17529107195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 107 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
9 RUE DES LORIOTS, 87570, RILHAC-RANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUARTIER DURABLE

La promotion immobilière la gestion par tous moyens et notamment la location de tous immeubles et droits immobiliers toutes prestations et travaux se rapportant à la construction au bâtiment achat revente de terrains vente des services commerciaux y afférents la commercialisation et la pose de tout système d'énergie renouvelable et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Finances de QUARTIER DURABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUARTIER DURABLE

ML

MICHEL LACHAISE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de QUARTIER DURABLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 87570 RILHAC-RANCONSiègeActif

    529 107 195 00016 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 4120A

  • 87280 LIMOGESActif

    529 107 195 00024 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de QUARTIER DURABLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de QUARTIER DURABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTIER DURABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUARTIER DURABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTIER DURABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUARTIER DURABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUARTIER DURABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUARTIER DURABLE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant : LACHAISE Michel

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-21 · Début d'activité : 2010-12-20

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Marques déposées par QUARTIER DURABLE

QUARTIER DURABLE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • E-genat

    N° 4983512 · Déposée le 09 août 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 37 · valable jusqu’au 09 août 2033

  • QUARTIER DURABLE

    N° 3796823 · Déposée le 12 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 37 · valable jusqu’au 12 janvier 2031

  • QUARTIER DURABLE

    N° 3789422 · Déposée le 10 décembre 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 11, 19 · valable jusqu’au 10 décembre 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUARTIER DURABLE

Quel est le numéro SIREN de QUARTIER DURABLE ?

Le numéro SIREN de QUARTIER DURABLE est 529 107 195. Le SIRET de son siège social est 529 107 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17529107195.

Qui dirige QUARTIER DURABLE ?

QUARTIER DURABLE est dirigée par MICHEL LACHAISE, gérant.

Où se situe le siège social de QUARTIER DURABLE ?

Le siège social de QUARTIER DURABLE est situé 9 rue des Loriots, 87570 Rilhac-Rancon.

QUARTIER DURABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUARTIER DURABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUARTIER DURABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTIER DURABLE.

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