QUARTIER EMMANUEL

Active

Siren513 476 655SARL07400 LE TEILCréée le 26 juin 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

QUARTIER EMMANUEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 476 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Castors, 07400 Le Teil. Son activité principale relève du code NAF 4322A. EMMANUEL QUARTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUARTIER EMMANUEL

INSEE

Dénomination: QUARTIER EMMANUEL
SIREN: 513 476 655
SIRET (siège): 513 476 655 00016
N° TVA intracommunautaire: FR40513476655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 476 655
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 26 juin 2009
Siège social: 13 RUE DES CASTORS, 07400, LE TEIL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de QUARTIER EMMANUEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUARTIER EMMANUEL

INSEE

EMMANUEL QUARTIER

Gérant

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

Établissements de QUARTIER EMMANUEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

07400 LE TEILSiègeFermé
513 476 655 00016 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de QUARTIER EMMANUEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de QUARTIER EMMANUEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTIER EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUARTIER EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUARTIER EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2012. Clôturée le 31 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUARTIER EMMANUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUARTIER EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUARTIER EMMANUEL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 avril 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
08 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 juin 2009

Questions fréquentes sur QUARTIER EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de QUARTIER EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de QUARTIER EMMANUEL est 513 476 655. Le SIRET de son siège social est 513 476 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40513476655.

Qui dirige QUARTIER EMMANUEL ?

QUARTIER EMMANUEL est dirigée par EMMANUEL QUARTIER, gérant.

Où se situe le siège social de QUARTIER EMMANUEL ?

Le siège social de QUARTIER EMMANUEL est situé 13 rue des Castors, 07400 Le Teil.