QUARTIER EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 628 128, QUARTIER EST est une SCI créée le 29 octobre 2003. Elle est domiciliée 92 bd Auguste Allonneau, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MOUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de QUARTIER EST
INSEE- Dénomination
- QUARTIER EST
- SIREN
- 450 628 128
- SIRET (siège)
- 450 628 128 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52450628128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 628 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 457 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2003
- Siège social
- 92 BD AUGUSTE ALLONNEAU, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUARTIER EST
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A ANGERS 49100 92 BD ALLONNEAU .... VOIR OBJET SOCIAL
Finances de QUARTIER EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUARTIER EST
INSEEÉtablissements de QUARTIER EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
450 628 128 00016 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUARTIER EST
INPIComptes annuels de QUARTIER EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTIER EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUARTIER EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTIER EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTIER EST. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUARTIER EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUARTIER EST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2003
Questions fréquentes sur QUARTIER EST
Quel est le numéro SIREN de QUARTIER EST ?
Le numéro SIREN de QUARTIER EST est 450 628 128. Le SIRET de son siège social est 450 628 128 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52450628128.
Qui dirige QUARTIER EST ?
QUARTIER EST est dirigée par PASCAL MOUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de QUARTIER EST ?
Le siège social de QUARTIER EST est situé 92 bd Auguste Allonneau, 49100 Angers.
QUARTIER EST est-elle toujours en activité ?
Oui, QUARTIER EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUARTIER EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTIER EST.
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