QUARTIER LA BAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUARTIER LA BAUME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 968 258. Elle est domiciliée 87 Ancien chemin de la Valette, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES SOUBIELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUARTIER LA BAUME
INSEE- Dénomination
- QUARTIER LA BAUME
- SIREN
- 494 968 258
- SIRET (siège)
- 494 968 258 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74494968258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 968 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- 87 ANCIEN CHEMIN DE LA VALETTE, 83100, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUARTIER LA BAUME
La réalisation de toutes opérations de nature civile portant sur des biens et droits meubles et immeubles.
Finances de QUARTIER LA BAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUARTIER LA BAUME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans
Établissements de QUARTIER LA BAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
494 968 258 00017 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUARTIER LA BAUME
INPIComptes annuels de QUARTIER LA BAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTIER LA BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUARTIER LA BAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTIER LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTIER LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-15.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-20.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUARTIER LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUARTIER LA BAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur QUARTIER LA BAUME
Quel est le numéro SIREN de QUARTIER LA BAUME ?
Le numéro SIREN de QUARTIER LA BAUME est 494 968 258. Le SIRET de son siège social est 494 968 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74494968258.
Qui dirige QUARTIER LA BAUME ?
QUARTIER LA BAUME est dirigée par JACQUES SOUBIELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUARTIER LA BAUME ?
Le siège social de QUARTIER LA BAUME est situé 87 Ancien chemin de la Valette, 83100 Toulon.
QUARTIER LA BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, QUARTIER LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUARTIER LA BAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTIER LA BAUME.
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