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QUARTIER LATIN

Active
Siren402 450 308SARL35700 RENNESCréée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUARTIER LATIN est une SARL immatriculée le 6 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 450 308. Elle est domiciliée 99 rue Jean Guehenno, 35700 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de QUARTIER LATIN

Dénomination
QUARTIER LATIN
SIREN
402 450 308
SIRET (siège)
402 450 308 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84402450308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 450 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
99 RUE JEAN GUEHENNO, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUARTIER LATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUARTIER LATIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUARTIER LATIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeFermé

    402 450 308 00018 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de QUARTIER LATIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de QUARTIER LATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTIER LATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUARTIER LATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTIER LATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTIER LATIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUARTIER LATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUARTIER LATIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur QUARTIER LATIN

Quel est le numéro SIREN de QUARTIER LATIN ?

Le numéro SIREN de QUARTIER LATIN est 402 450 308. Le SIRET de son siège social est 402 450 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402450308.

Où se situe le siège social de QUARTIER LATIN ?

Le siège social de QUARTIER LATIN est situé 99 rue Jean Guehenno, 35700 Rennes.

QUARTIER LATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, QUARTIER LATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUARTIER LATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTIER LATIN.

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