QUARTIER LATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 M€
- Effectif
- Non publié
QUARTIER LATIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 625 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Bouchardees, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-PIERRE BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QUARTIER LATIN
INSEE- Dénomination
- QUARTIER LATIN
- SIREN
- 504 625 666
- SIRET (siège)
- 504 625 666 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47504625666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 625 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 945 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2008
- Siège social
- 4 RUE DES BOUCHARDEES, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUARTIER LATIN
Propriété, administration, gestion de tous biens immobiliers et de tous instruments financiers et droits sociaux
Finances de QUARTIER LATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUARTIER LATIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUARTIER LATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
504 625 666 00012 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUARTIER LATIN
INPIComptes annuels de QUARTIER LATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTIER LATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUARTIER LATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTIER LATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTIER LATIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/08090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/11445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00519
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Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-12.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 mai 1999 · N° 97-42.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 93-41.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUARTIER LATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUARTIER LATIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARGUIER Marie-Pierre, Madeleine, Henriette né(e) BARBIER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBIER François, Bernard, Marie-Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Claire, Jeanne, Marie-Josephe né(e) BARBIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-12 · Début d'activité : 2008-04-10
- création
Date d'effet : 12 juin 2008
Questions fréquentes sur QUARTIER LATIN
Quel est le numéro SIREN de QUARTIER LATIN ?
Le numéro SIREN de QUARTIER LATIN est 504 625 666. Le SIRET de son siège social est 504 625 666 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47504625666.
Qui dirige QUARTIER LATIN ?
QUARTIER LATIN est dirigée par MARIE-PIERRE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUARTIER LATIN ?
Le siège social de QUARTIER LATIN est situé 4 rue des Bouchardees, 21121 Fontaine-les-Dijon.
QUARTIER LATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, QUARTIER LATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUARTIER LATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTIER LATIN.
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