QUARTIER LATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 861 416, QUARTIER LATIN est une SAS créée le 30 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 980 AV Roumanille Le Fairway Bât D, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Jean-Philippe THIRION en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de QUARTIER LATIN
INSEE- Dénomination
- QUARTIER LATIN
- SIREN
- 938 861 416
- SIRET (siège)
- 938 861 416 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13938861416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 861 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 257 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 30 décembre 2024
- Siège social
- 980 AV Roumanille Le Fairway Bât D, 06410, Biot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de QUARTIER LATIN
Objet social de QUARTIER LATIN
La fourniture de services dans lesquels les techniques de l'imagerie médicale sont utilisées; la conception et l'industrialisation de technologies pour le traitement de l'imagerie médicale; la conception, l'adaptation, la distribution et l'enregistrement de dispositifs, de produits, de systèmes et de services; l'import/export de dispositifs, de produits, de systèmes liés à l'objet de la Société; la fourniture de prestations de services aux filiales de la Société; la recherche, le développement, la conception et la production de logiciels informatiques et de services informatiques dans le domaine de l'imagerie médicale; le développement et la distribution d'outils permettant de mesurer l'efficacité d'un médicament dans toutes les phases de son expérimentation.
Finances de QUARTIER LATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUARTIER LATIN
INSEEÉtablissements de QUARTIER LATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BiotSiègeActif
938 861 416 00015 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de QUARTIER LATIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de QUARTIER LATIN
INPIQUARTIER LATIN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de QUARTIER LATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTIER LATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTIER LATIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/08090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/11445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-12.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-42.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 93-41.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUARTIER LATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUARTIER LATIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-19
- création
Date d'effet : 30 décembre 2024
Marques déposées par QUARTIER LATIN
INPIQUARTIER LATIN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSkin Viewer
N° 5201984 · Déposée le 24 novembre 2025 · Marque verbale
Classes 9, 10, 38, 42 · valable jusqu’au 24 novembre 2035
- Marque enregistréeQuartier Latin
N° 4943484 · Déposée le 08 mars 2023 · Marque verbale
Classes 5, 9, 10, 42, 44 · valable jusqu’au 08 mars 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de QUARTIER LATIN
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de QUARTIER LATIN a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Protocole accord preelectoral elections cseAccord
Signé le 12 octobre 2026 · en vigueur à partir du 12 octobre 2026 · jusqu'au 09 décembre 2026 · dépôt n° T00626060808
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur QUARTIER LATIN
Quel est le numéro SIREN de QUARTIER LATIN ?
Le numéro SIREN de QUARTIER LATIN est 938 861 416. Le SIRET de son siège social est 938 861 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13938861416.
Qui dirige QUARTIER LATIN ?
QUARTIER LATIN est dirigée par Jean-Philippe THIRION, président de sas.
Où se situe le siège social de QUARTIER LATIN ?
Le siège social de QUARTIER LATIN est situé 980 AV Roumanille Le Fairway Bât D, 06410 Biot.
QUARTIER LATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, QUARTIER LATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUARTIER LATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTIER LATIN.
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