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QUARTIER MOZART

Active
Siren449 393 305SARL75020 PARIS 20Créée le 22 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 393 305, QUARTIER MOZART est une SARL créée le 22 juillet 2003. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles Chez Service Plus, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911C.

Fiche d'identité de QUARTIER MOZART

Dénomination
QUARTIER MOZART
SIREN
449 393 305
SIRET (siège)
449 393 305 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13449393305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 393 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911C
Date de création
22 juillet 2003
Siège social
26 RUE DES RIGOLES CHEZ SERVICE PLUS, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUARTIER MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUARTIER MOZART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUARTIER MOZART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    449 393 305 00015 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 5911C

Documents juridiques de QUARTIER MOZART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de QUARTIER MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTIER MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUARTIER MOZART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUARTIER MOZART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2011. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUARTIER MOZART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUARTIER MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUARTIER MOZART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2003

Questions fréquentes sur QUARTIER MOZART

Quel est le numéro SIREN de QUARTIER MOZART ?

Le numéro SIREN de QUARTIER MOZART est 449 393 305. Le SIRET de son siège social est 449 393 305 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449393305.

Où se situe le siège social de QUARTIER MOZART ?

Le siège social de QUARTIER MOZART est situé 26 rue des Rigoles Chez Service Plus, 75020 Paris 20.

QUARTIER MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, QUARTIER MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUARTIER MOZART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUARTIER MOZART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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