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QUARTIER NEUF

Active
Siren538 358 755SCI25390 FOURNETS-LUISANSCréée le 07 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 358 755, QUARTIER NEUF est une SCI créée le 7 décembre 2011. Elle est domiciliée 5 Lieudit Grandfontaine, 25390 Fournets-Luisans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE QUERRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUARTIER NEUF

Dénomination
QUARTIER NEUF
SIREN
538 358 755
SIRET (siège)
538 358 755 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87538358755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 358 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
5 LIEUDIT GRANDFONTAINE, 25390, FOURNETS-LUISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUARTIER NEUF

Acquisition administration gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris a usage professionnel toutes opérations financières mobilières ou immobilières

Finances de QUARTIER NEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUARTIER NEUF

AQ

ANDRE QUERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

VQ

VALENTIN QUERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUARTIER NEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 FOURNETS-LUISANSSiègeActif

    538 358 755 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUARTIER NEUF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de QUARTIER NEUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTIER NEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUARTIER NEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTIER NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUARTIER NEUF. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUARTIER NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUARTIER NEUF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUERRY André Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUERRY Valentin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-07 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur QUARTIER NEUF

Quel est le numéro SIREN de QUARTIER NEUF ?

Le numéro SIREN de QUARTIER NEUF est 538 358 755. Le SIRET de son siège social est 538 358 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87538358755.

Qui dirige QUARTIER NEUF ?

QUARTIER NEUF est dirigée par ANDRE QUERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUARTIER NEUF ?

Le siège social de QUARTIER NEUF est situé 5 Lieudit Grandfontaine, 25390 Fournets-Luisans.

QUARTIER NEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, QUARTIER NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUARTIER NEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTIER NEUF.

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