QUARTIER SA
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUARTIER SA est une société étrangère immatriculée le 8 mai 2000 sous le numéro SIREN 432 637 429. Le siège social de l'entreprise se trouve Wateurer 15, 8501 Heule. Son activité principale relève du code NAF 4322B.
Fiche d'identité de QUARTIER SA
INSEE- Dénomination
- QUARTIER SA
- SIREN
- 432 637 429
- SIRET (siège)
- 432 637 429 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16432637429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 637 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 08 mai 2000
- Siège social
- WATEURER 15, 8501 HEULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de QUARTIER SA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUARTIER SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUARTIER SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8501 HEULESiègeActif
432 637 429 00015 · ouvert le 08 mai 2000 · NAF 4322B
Documents juridiques de QUARTIER SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de QUARTIER SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTIER SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUARTIER SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTIER SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTIER SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00097
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00625
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Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04072
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 24 février 2026 · N° 21/00086
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Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00500
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/04425
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01086
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025028412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/04999
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/03652
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/03653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 08/00125
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00368
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00178
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00911
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/09369
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02267
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00083
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00610
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 10 février 2025 · N° 21/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00152
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/06989
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01058
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/08362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/08672
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/08090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/07088
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/01457
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01004
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/01729
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02811
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2023 · N° 19/07922
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00274
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01092
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00002
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/11445
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 06 janvier 2023 · N° 20/03798
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/13206
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04299
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-17.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-14.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-14.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-14.818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-18.699
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.406
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/21939
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-22.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-10.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-27.086
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/10579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 2015 · N° 14-23.834
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.048
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2010 · N° 09-16.619
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-12.540
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 mai 2004 · N° 02-10.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 2004 · N° 02-18.448
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 octobre 2002 · N° 93-81.533
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.627
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.287
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-15.428
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-21.337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.619
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 98-21.322
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-17.414
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-20.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-16.062
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-11.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-14.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-18.346
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-19.318
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-18.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-14.302
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.515
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-16.941
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-43.397
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-16.449
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-10.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-42.358
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Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.283
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Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.385
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Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.387
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Décision du 21 février 1995 · N° 94-60.207
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Décision du 15 février 1995 · N° 91-40.923
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.474
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.380
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.759
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.037
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.056
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Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.931
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Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-14.668
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-81.646
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Décision du 10 novembre 1993 · N° 92-10.294
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Aucune mention de QUARTIER SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur QUARTIER SA
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Le siège social de QUARTIER SA est situé Wateurer 15, 8501 Heule.
QUARTIER SA est-elle toujours en activité ?
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