QUARTIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUARTIERS est une SARL immatriculée le 20 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 819 520. Elle est domiciliée 15 RUE du Général de Castelnau, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE HAMANN, gérant.
Fiche d'identité de QUARTIERS
INSEE- Dénomination
- QUARTIERS
- SIREN
- 483 819 520
- SIRET (siège)
- 483 819 520 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR42483819520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 819 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 20 septembre 2005
- Siège social
- 15 RUE du Général de Castelnau, 67000, Strasbourg
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de QUARTIERS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de QUARTIERS
Activités d'architecture et d'ingénierie
Finances de QUARTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUARTIERS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
cogérants · de septembre 2010 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUARTIERS
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 67000 StrasbourgSiègeActif
483 819 520 00063 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 7111Z
- 67300 SCHILTIGHEIMActif
483 819 520 00030 · ouvert le 21 septembre 2017 · NAF 7111Z
- 67000 STRASBOURGFermé
483 819 520 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 7111Z
- 67000 STRASBOURGFermé
483 819 520 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7111Z
- 67000 STRASBOURGFermé
483 819 520 00048 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 7111Z
- 67800 BISCHHEIMFermé
483 819 520 00055 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 7111Z
Documents juridiques de QUARTIERS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de QUARTIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUARTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/08626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/15275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/80067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/08429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/09040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/09043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/09069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/16439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/06045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025064628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/13167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-13.059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-22.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-10.282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/17141
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 19/13167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/08429
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/07448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/15527
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/08626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-11.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/07379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/04960
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01166
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05440
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Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00223
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Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00237
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Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00224
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Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00249
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Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00240
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Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00242
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/07669
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Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00124
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/13316
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00552
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Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00222
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00123
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00216
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Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00215
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00096
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00181
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59516
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Décision du 15 février 2024 · N° 21/21736
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00004
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 février 2024 · N° 21/05802
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Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00191
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00007
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/01750
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Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00261
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18-15.150
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01611
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00015
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02124
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/12365
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/21736
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00705
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/07075
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/01985
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Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/19187
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00317
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/02845
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Décision du 29 juin 2023 · N° 20/06472
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Décision du 20 avril 2023 · N° 23/04625
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Décision du 31 mars 2023 · N° 22/15126
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Décision du 01 mars 2023 · N° 22/19187
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-23.786
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/20603
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/01094
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03978
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/10873
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-24.966
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Décision du 18 novembre 2022 · N° 20/00504
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-24.618
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-24.561
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-23.171
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-20.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-20.328
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00966
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/09857
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Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-18.289
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-19.366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 15-25.022
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Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.414
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Décision du 19 juin 2019 · N° 17-23.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-15.150
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-14.186
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16-11.194
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-26.695
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-11.099
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Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/05741
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Décision du 05 mars 2015 · N° 13/22979
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Décision du 05 mars 2015 · N° 13/13504
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 20 mars 2014 · N° 13/06183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2007 · N° 06-42.498
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 98-16.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-60.352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-15.785
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-60.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-20.504
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-20.594
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-15.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUARTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 20 septembre 2005
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data.gouv.fr18 marchés publics ont été notifiés à QUARTIERS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,1 M€.
Mission AMO de Programmation Urbaine pour Requalification ZI HOERDT
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN · notifié le 11 septembre 2026 · Procédure adaptée · 8 mois · 1 offre reçue
57,4 k€ServicesRéalisation d’études de capacité pour m2A Habitat
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) · notifié le 02 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues
120 k€ServicesMission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement et la viabilisation d’un foncier de 140 ares, Grand’Rue / rue de l’Abattoir à Horbourg-Wihr
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE · notifié le 24 juillet 2025 · Procédure adaptée · 5 ans
47,2 k€ServicesEtude de programmation - transformation de la zone commerciale Salicamp à Saint-Quentin
COMMUNE DE SAINT QUENTIN (MAIRIE) · notifié le 24 décembre 2024 · Procédure adaptée · 5 mois · 7 offres reçues
63,3 k€ServicesMission d’assistance à maitrise d’ouvrage urbaine et paysagiste pour le programme NPNRU du Wiesberg
COMMUNE DE FORBACH (MAIRIE) · notifié le 27 août 2024 · Procédure adaptée · 78 mois
59,6 k€ServicesAMO ANRU QUARTIER DU WIESBERG
COMMUNE DE FORBACH (MAIRIE) · notifié le 19 août 2024 · Procédure adaptée · 78 mois · 3 offres reçues
71,5 k€ServicesEtude urbaine et de programmation du secteur du Grillenbreit
COMMUNE DE COLMAR (MAIRIE) · notifié le 25 juillet 2023 · Procédure adaptée · 6 mois
49,1 k€ServicesETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’OPAH-RU ET D’OPAH DANS LA COMMUNE DE CREUTZWALD
COMMUNE DE CREUTZWALD (MAIRIE) · notifié le 11 juillet 2023 · Procédure adaptée · 1 an
57,3 k€ServicesLe présent marché a pour objet l’étude technique, programmatique et de réaménagement du bâtiment situé 4, rue de Lorraine à THAON-LES-VOSGES (88).
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST · notifié le 21 novembre 2022 · Procédure adaptée · 8 mois
34,0 k€ServicesAccord cadre de maîtrise d’oeuvre pour une opération de revitalisation du centre bourg de Biesheim
COMMUNE DE BIESHEIM (MAIRIE) · notifié le 24 juin 2022 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 4 ans
1,0 M€ServicesLes objectifs du schéma sont de définir et mettre en œuvre une politique des espaces publics et du paysage structurant le territoire tout en améliorant son accessibilité. Ce schéma directeur doit…
COMMUNE DE SCHILTIGHEIM (MAIRIE) · notifié le 11 mai 2022 · Appel d'offres ouvert · 20 mois · 6 offres reçues
120 k€ServicesLe présent marché a pour objet l’étude technique, programmatique et de réaménagement des bâtiments de la Poste à Chaumont.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST · notifié le 18 novembre 2021 · Procédure adaptée · 8 mois
44,1 k€ServicesCet appel d’offre ouvert a pour objet la mission de maîtrise d’œuvre et des dossiers complémentaires pour le réaménagement de la friche WEBER et sa reconversion en quartier d’habitation (3,2…
COMMUNE DE BEINHEIM (MAIRIE) · notifié le 04 août 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 10 offres reçues
146 k€ServicesAMO pour la construction et la mise en ?uvre d’une méthodologie de projet concernant la démarche "maison alsacienne du 21ème siècle".
DEPARTEMENT DU BAS RHIN · notifié le 20 juillet 2020 · 18 mois · 1 offre reçue
61,6 k€Services19V122-Mission de conseil et d’assistance au maître d’ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du projet urbain-recomposition urbaine du secteur Dorey dans le quartier des…
COMMUNE DE BELFORT (MAIRIE) · notifié le 14 février 2020 · Procédure adaptée · 1 an
15,0 k€Non catégoriséAssistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) - Accompagnement de collectivités de la région Grand Est dans la construction d’un projet d’ÉcoQuartier viable
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST · notifié le 13 janvier 2020 · Procédure adaptée · 22 mois
62,1 k€Services19-071-LE SAULCY - Yeramex - �tude technique et de vocation compl�mentaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST · notifié le 31 octobre 2019 · Procédure adaptée · 5 mois
40,3 k€ServicesTHIONVILLE/programmation/NB-THIONVILLE - �tude d’am�nagement et de programmation sur les ilots prioris�s du centre-ville
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST · notifié le 15 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 mois
54,1 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur QUARTIERS
Quel est le numéro SIREN de QUARTIERS ?
Le numéro SIREN de QUARTIERS est 483 819 520. Le SIRET de son siège social est 483 819 520 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483819520.
Qui dirige QUARTIERS ?
QUARTIERS est dirigée par CLAIRE HAMANN, gérant.
Où se situe le siège social de QUARTIERS ?
Le siège social de QUARTIERS est situé 15 RUE du Général de Castelnau, 67000 Strasbourg.
QUARTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, QUARTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUARTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTIERS.
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