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QUARTO IMMOBILIER

Active
Siren531 117 471SARL25170 MAZEROLLES LE SALINCréée le 22 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 117 471, QUARTO IMMOBILIER est une SARL créée le 22 mars 2011. Son siège social est situé 3 Rte de Placey, 25170 Mazerolles le Salin. QUARTO IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL QUARTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUARTO IMMOBILIER

Dénomination
QUARTO IMMOBILIER
SIREN
531 117 471
SIRET (siège)
531 117 471 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64531117471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 117 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2011
Siège social
3 RTE DE PLACEY, 25170, MAZEROLLES LE SALIN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de QUARTO IMMOBILIER

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de QUARTO IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUARTO IMMOBILIER

MQ

MICHEL QUARTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de QUARTO IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25170 MAZEROLLES LE SALINSiègeFermé

    531 117 471 00015 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUARTO IMMOBILIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Conformité de QUARTO IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUARTO IMMOBILIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 décembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 décembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2024 · publié le 18 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2024 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 mars 2023 · publié le 14 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 16 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUARTO IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUARTO IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUARTO IMMOBILIER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2024 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-03-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-12-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur QUARTO IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de QUARTO IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de QUARTO IMMOBILIER est 531 117 471. Le SIRET de son siège social est 531 117 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64531117471.

Qui dirige QUARTO IMMOBILIER ?

QUARTO IMMOBILIER est dirigée par MICHEL QUARTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de QUARTO IMMOBILIER ?

Le siège social de QUARTO IMMOBILIER est situé 3 Rte de Placey, 25170 Mazerolles le Salin.

QUARTO IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, QUARTO IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUARTO IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Oui. QUARTO IMMOBILIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.