QUARTO IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 117 471, QUARTO IMMOBILIER est une SARL créée le 22 mars 2011. Son siège social est situé 3 Rte de Placey, 25170 Mazerolles le Salin. QUARTO IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL QUARTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QUARTO IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- QUARTO IMMOBILIER
- SIREN
- 531 117 471
- SIRET (siège)
- 531 117 471 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64531117471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 117 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- 3 RTE DE PLACEY, 25170, MAZEROLLES LE SALIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de QUARTO IMMOBILIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de QUARTO IMMOBILIER
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INSEEÉtablissements de QUARTO IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25170 MAZEROLLES LE SALINSiègeFermé
531 117 471 00015 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUARTO IMMOBILIER
INPIConformité de QUARTO IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUARTO IMMOBILIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 décembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 décembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2024 · publié le 18 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2024 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 29 mars 2023 · publié le 14 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
Jugement du 28 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 16 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUARTO IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUARTO IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUARTO IMMOBILIER
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2024 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-03-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-12-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-15
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur QUARTO IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de QUARTO IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de QUARTO IMMOBILIER est 531 117 471. Le SIRET de son siège social est 531 117 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64531117471.
Qui dirige QUARTO IMMOBILIER ?
QUARTO IMMOBILIER est dirigée par MICHEL QUARTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de QUARTO IMMOBILIER ?
Le siège social de QUARTO IMMOBILIER est situé 3 Rte de Placey, 25170 Mazerolles le Salin.
QUARTO IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, QUARTO IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUARTO IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Oui. QUARTO IMMOBILIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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