QUARTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 143 k€
- Effectif
- Non publié
QUARTUS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2023, identifiée par le SIREN 419 623 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 Tra Marie Galante (anciennement 15), 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. PATRICK JEMELEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUARTUS
INSEE- Dénomination
- QUARTUS
- SIREN
- 419 623 343
- SIRET (siège)
- 419 623 343 00086
- N° TVA intracommunautaire
- FR64419623343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 623 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 143 350 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 juillet 2023
- Siège social
- 133 TRA MARIE GALANTE (ANCIENNEMENT 15), 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de QUARTUS
Conseil en investissement, étude et conseil en ingénierie financière.
Finances de QUARTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUARTUS
INSEEBODACCKPMG AUDIT FIDUCIAIRE DE FRANCE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans
SCP JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (4)
Rapp
modification du Président Jemelen, Patrick, modification du Directeur général Bossy, Marc, Administrateur · jusqu'à avril 2009
représentée par FREIHERR VON HODENBERG WILKEN-ALEXANDER DEUTSCHE BETEILIGUNGS AG UNTERNEHMENSBETEILIGUNGSGESELLSCHAFT
Administrateur · jusqu'à avril 2009
Briolay, Claude, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à avril 2009
Frederick, Directeur gé délègué et Administrateur partant : Roche De La Rigodiere, Antoine Pierre Marie Crot,
Directeur général délègué et Administrateur · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUARTUS
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
419 623 343 00086 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6630Z
- 75008 PARISFermé
419 623 343 00037 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 671C
- 75008 PARISFermé
419 623 343 00045 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 671C
- 75008 PARISFermé
419 623 343 00052 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 671C
- 75008 PARISFermé
419 623 343 00060 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6630Z
- 75008 PARISFermé
419 623 343 00011 · ouvert le 16 juillet 1998 · NAF 741G
- 75016 PARISFermé
419 623 343 00029 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 671C
Documents juridiques de QUARTUS
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de QUARTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUARTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025006891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2023054996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023027119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 20/06826
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52224
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/03967
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00932
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06798
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/14100
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/07028
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/05487
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/17498
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-19.207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 17/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/10537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/51920
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/18400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/05852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/04370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 février 2023 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/02991
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Décision du 06 avril 2022 · N° 20-17.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUARTUS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2023-07-11
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Jemelen, Patrick, modification du Directeur général Bossy, Marc, Administrateur partant : Rapp, nom d'usage : Jemelen, Dominique, modification du Commissaire aux comptes suppléant SCP JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur partant : DEUTSCHE BETEILIGUNGS AG UNTERNEHMENSBETEILIGUNGSGESELLSCHAFT (SOCIETE DE DROIT ALLEMAND) représentée par FREIHERR VON HODENBERG WILKEN-ALEXANDER, Adresse : Demeurant : Muhlweg Konigstein In Taunus - Allemagne, nomination de l'Administrateur : Rapp, nom d'usage : Jemelen, Dominique.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes suppléant partant : Briolay, Claude, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Directeur général délègué et Administrateur partant : Crot, Frederick, Directeur général délègué et Administrateur partant : Roche De La Rigodiere, Antoine Pierre Marie, nomination de l'Administrateur : Bossy, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Jemelen, Partrick, modification du Directeur général délègué et Administrateur Crot, Frederick, modification du Directeur général délègué et Administrateur Roche De La Rigodiere, Antoine Pierre Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 11 juillet 2023
Marques déposées par QUARTUS
INPIQUARTUS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur QUARTUS
Quel est le numéro SIREN de QUARTUS ?
Le numéro SIREN de QUARTUS est 419 623 343. Le SIRET de son siège social est 419 623 343 00086. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64419623343.
Qui dirige QUARTUS ?
QUARTUS est dirigée par PATRICK JEMELEN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUARTUS ?
Le siège social de QUARTUS est situé 133 Tra Marie Galante (anciennement 15), 13600 La Ciotat.
QUARTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, QUARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUARTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTUS.
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