QUARTZ AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 44,2 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
QUARTZ AVOCATS est une SARL immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 298 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Edouard Marchand, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. EMMANUEL HUMEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUARTZ AVOCATS
INSEE- Dénomination
- QUARTZ AVOCATS
- SIREN
- 538 298 159
- SIRET (siège)
- 538 298 159 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77538298159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 298 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 44 240 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4 RUE EDOUARD MARCHAND, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de QUARTZ AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de QUARTZ AVOCATS
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de QUARTZ AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUARTZ AVOCATS
INSEEÉtablissements de QUARTZ AVOCATS
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
538 298 159 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONActif
538 298 159 00046 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 6910Z
- 85300 ChallansActif
538 298 159 00061 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6910Z
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
538 298 159 00020 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z
- 85300 CHALLANSFermé
538 298 159 00038 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6910Z
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
538 298 159 00053 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de QUARTZ AVOCATS
INPIConformité de QUARTZ AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTZ AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTZ AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUARTZ AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUARTZ AVOCATS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur QUARTZ AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de QUARTZ AVOCATS ?
Le numéro SIREN de QUARTZ AVOCATS est 538 298 159. Le SIRET de son siège social est 538 298 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538298159.
Qui dirige QUARTZ AVOCATS ?
QUARTZ AVOCATS est dirigée par EMMANUEL HUMEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUARTZ AVOCATS ?
Le siège social de QUARTZ AVOCATS est situé 4 rue Edouard Marchand, 85600 Montaigu-Vendee.
QUARTZ AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, QUARTZ AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUARTZ AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTZ AVOCATS.
Combien de salariés compte QUARTZ AVOCATS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, QUARTZ AVOCATS emploie 1 ou 2 salariés.
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