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QUARTZ AVOCATS

Active
Siren538 298 159SARL85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 05 décembre 20111 ou 2

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
44,2 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

QUARTZ AVOCATS est une SARL immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 298 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Edouard Marchand, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. EMMANUEL HUMEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUARTZ AVOCATS

Dénomination
QUARTZ AVOCATS
SIREN
538 298 159
SIRET (siège)
538 298 159 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77538298159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 298 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
44 240 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
05 décembre 2011
Effectif
1 ou 2
Siège social
4 RUE EDOUARD MARCHAND, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de QUARTZ AVOCATS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de QUARTZ AVOCATS

Exercice de la profession d'avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de QUARTZ AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUARTZ AVOCATS

EH

EMMANUEL HUMEAU

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

AI

ANTOINE IFFENECKER

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de QUARTZ AVOCATS

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    538 298 159 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONActif

    538 298 159 00046 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 6910Z

  • 85300 ChallansActif

    538 298 159 00061 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6910Z

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    538 298 159 00020 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z

  • 85300 CHALLANSFermé

    538 298 159 00038 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6910Z

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    538 298 159 00053 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de QUARTZ AVOCATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Conformité de QUARTZ AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTZ AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTZ AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00573

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01350

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00628

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00572

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUARTZ AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUARTZ AVOCATS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur QUARTZ AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de QUARTZ AVOCATS ?

Le numéro SIREN de QUARTZ AVOCATS est 538 298 159. Le SIRET de son siège social est 538 298 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538298159.

Qui dirige QUARTZ AVOCATS ?

QUARTZ AVOCATS est dirigée par EMMANUEL HUMEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUARTZ AVOCATS ?

Le siège social de QUARTZ AVOCATS est situé 4 rue Edouard Marchand, 85600 Montaigu-Vendee.

QUARTZ AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUARTZ AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUARTZ AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTZ AVOCATS.

Combien de salariés compte QUARTZ AVOCATS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, QUARTZ AVOCATS emploie 1 ou 2 salariés.