QUASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUASI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 909 232. Elle est domiciliée PARC BERTHAULT Résidence Les Palmiers Porte A, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Dominique ANCHETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUASI
INSEE- Dénomination
- QUASI
- SIREN
- 937 909 232
- SIRET (siège)
- 937 909 232 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14937909232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 909 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- PARC BERTHAULT Résidence Les Palmiers Porte A, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUASI
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de QUASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUASI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Établissements de QUASI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
937 909 232 00012 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUASI
INPIComptes annuels de QUASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUASI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/07547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001757
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/04653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/17346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F06306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-22.819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 février 2026 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023013076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025005799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/07820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025003225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025002059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023072079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/08823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 août 2025 · N° 2025021551
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/06035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023008771
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025027746
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00177
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-11.456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023002234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/03978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 17/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/09615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/09139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/10977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/03929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/04148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 19/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 20/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 22/06593
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/04938
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/09456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/09860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 21/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-18.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 31 août 2023 · N° 19/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 17/05544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 18/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 mai 2023 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/12022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-16.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 février 2023 · N° 20/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-25.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/05404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/17959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 août 2022 · N° 20/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-80.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/06200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-11.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-22.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-12.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-22.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-16.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/07928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-27.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-20.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-17.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 février 2019 · N° 18/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-18.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-21.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 août 2018 · N° 17/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-27.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-14.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-25.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-14.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-18.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-13.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-21.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/04539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 novembre 2015 · N° 14/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 juillet 2015 · N° 14/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2013 · N° 12/04694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 septembre 2013 · N° 12/05265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/11480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 17 janvier 2013 · N° 10/08977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11/22403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/09347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 mai 2011 · N° 08/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 avril 2011 · N° 10/05466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 04 avril 2011 · N° 09/08314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2011 · N° 09/24005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 novembre 2009 · N° 07/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 mai 2004 · N° 02-13.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-12.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2003 · N° 01-12.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 01-15.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2003 · N° 97-14.367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 1995 · N° 95-80.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUASI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-11-25
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur QUASI
Quel est le numéro SIREN de QUASI ?
Le numéro SIREN de QUASI est 937 909 232. Le SIRET de son siège social est 937 909 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14937909232.
Qui dirige QUASI ?
QUASI est dirigée par Dominique ANCHETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUASI ?
Le siège social de QUASI est situé PARC BERTHAULT Résidence Les Palmiers Porte A, 20000 Ajaccio.
QUASI est-elle toujours en activité ?
Oui, QUASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUASI.
Entreprises similaires
Même activité à Ajaccio
