CheckersLiquidations

QUATERBACH

Active
Siren891 416 240SCI68500 RIMBACH-PRES-GUEBWILLERCréée le 30 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 416 240, QUATERBACH est une SCI créée le 30 novembre 2020. Elle est domiciliée 4 rue de Murbach, 68500 Rimbach-Pres-Guebwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL BACHELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUATERBACH

Dénomination
QUATERBACH
SIREN
891 416 240
SIRET (siège)
891 416 240 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54891416240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 416 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2020
Siège social
4 RUE DE MURBACH, 68500, RIMBACH-PRES-GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUATERBACH

Acquisition, administration, location immeubles et terrains.

Finances de QUATERBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUATERBACH

JB

JEAN-MICHEL BACHELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

CB

CARINE BRONDANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de QUATERBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 RIMBACH-PRES-GUEBWILLERSiègeActif

    891 416 240 00010 · ouvert le 25 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUATERBACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de QUATERBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATERBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUATERBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATERBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUATERBACH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03085

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUATERBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUATERBACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-10-25

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2020

Questions fréquentes sur QUATERBACH

Quel est le numéro SIREN de QUATERBACH ?

Le numéro SIREN de QUATERBACH est 891 416 240. Le SIRET de son siège social est 891 416 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54891416240.

Qui dirige QUATERBACH ?

QUATERBACH est dirigée par JEAN-MICHEL BACHELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUATERBACH ?

Le siège social de QUATERBACH est situé 4 rue de Murbach, 68500 Rimbach-Pres-Guebwiller.

QUATERBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, QUATERBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUATERBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATERBACH.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Rimbach-Pres-Guebwiller

Toutes les entreprises à Rimbach-Pres-Guebwiller