QUATORZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUATORZE est une SCI immatriculée le 18 août 2014 sous le numéro SIREN 804 085 157. Elle est domiciliée 3 rue Chenard et Walker, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES FORN en qualité de autre.
Fiche d'identité de QUATORZE
INSEE- Dénomination
- QUATORZE
- SIREN
- 804 085 157
- SIRET (siège)
- 804 085 157 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22804085157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 085 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2014
- Siège social
- 3 RUE CHENARD ET WALKER, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUATORZE
Acquisition, aménagement, mise en valeur et administration de tous immeubles et biens
Finances de QUATORZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUATORZE
INSEEÉtablissements de QUATORZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
804 085 157 00019 · ouvert le 15 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUATORZE
INPIComptes annuels de QUATORZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATORZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUATORZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.632
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2025 · N° 24-40.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.075
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24-14.167
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2024 · N° 23-90.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2024 · N° 23-84.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-25.616
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 23-19.059
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23-14.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-87.286
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-83.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-86.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-86.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUATORZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-15
- création
Date d'effet : 18 août 2014
Questions fréquentes sur QUATORZE
Quel est le numéro SIREN de QUATORZE ?
Le numéro SIREN de QUATORZE est 804 085 157. Le SIRET de son siège social est 804 085 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22804085157.
Qui dirige QUATORZE ?
QUATORZE est dirigée par JACQUES FORN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUATORZE ?
Le siège social de QUATORZE est situé 3 rue Chenard et Walker, 66000 Perpignan.
QUATORZE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATORZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATORZE.
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