QUATRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 034 091, QUATRA est une SARL créée le 8 septembre 1992. Son siège social est situé 90 Grande rue, 92310 Sevres. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.
Fiche d'identité de QUATRA
INSEE- Dénomination
- QUATRA
- SIREN
- 389 034 091
- SIRET (siège)
- 389 034 091 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31389034091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 034 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 08 septembre 1992
- Siège social
- 90 GRANDE RUE, 92310, SEVRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de QUATRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUATRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUATRA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92310 SEVRESSiègeFermé
389 034 091 00014 · ouvert le 08 septembre 1992 · NAF 930D
- 92410 VILLE D'AVRAYFermé
389 034 091 00022 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 930D
Documents juridiques de QUATRA
INPIComptes annuels de QUATRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUATRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-14.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUATRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 08 septembre 1992
Questions fréquentes sur QUATRA
Quel est le numéro SIREN de QUATRA ?
Le numéro SIREN de QUATRA est 389 034 091. Le SIRET de son siège social est 389 034 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31389034091.
Où se situe le siège social de QUATRA ?
Le siège social de QUATRA est situé 90 Grande rue, 92310 Sevres.
QUATRA est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATRA.
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