QUATRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUATRA est une SCI immatriculée le 19 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 644 522. Son siège social est situé 23 Imp Bel Horizon Cran-Gevrier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANILO QUATRACCIONI en qualité de autre.
Fiche d'identité de QUATRA
INSEE- Dénomination
- QUATRA
- SIREN
- 798 644 522
- SIRET (siège)
- 798 644 522 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16798644522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 644 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 005 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2013
- Siège social
- 23 IMP BEL HORIZON CRAN-GEVRIER, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUATRA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'amanégement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de QUATRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUATRA
INSEEÉtablissements de QUATRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
798 644 522 00020 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B
- 74370 FILLIEREFermé
798 644 522 00012 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUATRA
INPIComptes annuels de QUATRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUATRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-14.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUATRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2013
Questions fréquentes sur QUATRA
Quel est le numéro SIREN de QUATRA ?
Le numéro SIREN de QUATRA est 798 644 522. Le SIRET de son siège social est 798 644 522 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16798644522.
Qui dirige QUATRA ?
QUATRA est dirigée par DANILO QUATRACCIONI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUATRA ?
Le siège social de QUATRA est situé 23 Imp Bel Horizon Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
QUATRA est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATRA.
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