QUATRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
QUATRAS est une société civile immatriculée le 6 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 325 751. Son siège social est situé 77 Rte de Saint-Innocent, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS CONRATH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUATRAS
INSEE- Dénomination
- QUATRAS
- SIREN
- 515 325 751
- SIRET (siège)
- 515 325 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92515325751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 325 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2009
- Siège social
- 77 RTE DE SAINT-INNOCENT, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUATRAS
Acquisition de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de QUATRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUATRAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de QUATRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
515 325 751 00011 · ouvert le 03 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUATRAS
INPIComptes annuels de QUATRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUATRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATRAS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2007 · N° 06-11.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUATRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-06 · Début d'activité : 2009-10-03
- création
Date d'effet : 06 octobre 2009
Questions fréquentes sur QUATRAS
Quel est le numéro SIREN de QUATRAS ?
Le numéro SIREN de QUATRAS est 515 325 751. Le SIRET de son siège social est 515 325 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92515325751.
Qui dirige QUATRAS ?
QUATRAS est dirigée par FRANCOIS CONRATH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUATRAS ?
Le siège social de QUATRAS est situé 77 Rte de Saint-Innocent, 73100 Aix-les-Bains.
QUATRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATRAS.
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