QUATRE C
ActiveQUATRE C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 631 474. Elle est domiciliée 24 rue Trousseau, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514L.
Fiche d'identité de QUATRE C
INSEE- Dénomination
- QUATRE C
- SIREN
- 322 631 474
- SIRET (siège)
- 322 631 474 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR13322631474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 631 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514L
- Date de création
- 01 juillet 1981
- Siège social
- 24 RUE TROUSSEAU, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de QUATRE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUATRE C
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de QUATRE C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
322 631 474 00036 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 514L
Documents juridiques de QUATRE C
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de QUATRE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATRE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATRE C. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/06193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-15.988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2 -JAF2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-18.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATRE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUATRE C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1981
Questions fréquentes sur QUATRE C
Quel est le numéro SIREN de QUATRE C ?
Le numéro SIREN de QUATRE C est 322 631 474. Le SIRET de son siège social est 322 631 474 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13322631474.
Où se situe le siège social de QUATRE C ?
Le siège social de QUATRE C est situé 24 rue Trousseau, 75011 Paris 11.
QUATRE C est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATRE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATRE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATRE C.
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