QUATRE C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 404 793, QUATRE C est une société civile créée le 23 décembre 1993. Son siège social est situé 24 bd Sicard Chez Boris Chayvialle, 13008 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHAYVIALLE GERARD PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QUATRE C
INSEE- Dénomination
- QUATRE C
- SIREN
- 393 404 793
- SIRET (siège)
- 393 404 793 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR65393404793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 404 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 1993
- Siège social
- 24 BD SICARD CHEZ BORIS CHAYVIALLE, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de QUATRE C
L acquisition l administration et la gestion ou location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers notamment d un immeuble sis à Vitrolles "les Bagnols"
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Finances de QUATRE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUATRE C
INSEECHAYVIALLE GERARD PIERRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de QUATRE C
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
393 404 793 00035 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
- 13009 MARSEILLEFermé
393 404 793 00019 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 703C
- 13008 MARSEILLEFermé
393 404 793 00027 · ouvert le 29 août 2000 · NAF 6832A
Documents juridiques de QUATRE C
INPIConformité de QUATRE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATRE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATRE C. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/06193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02864
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-18.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATRE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUATRE C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 23 décembre 1993
Questions fréquentes sur QUATRE C
Quel est le numéro SIREN de QUATRE C ?
Le numéro SIREN de QUATRE C est 393 404 793. Le SIRET de son siège social est 393 404 793 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65393404793.
Qui dirige QUATRE C ?
QUATRE C est dirigée par CHAYVIALLE GERARD PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUATRE C ?
Le siège social de QUATRE C est situé 24 bd Sicard Chez Boris Chayvialle, 13008 Marseille.
QUATRE C est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATRE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATRE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATRE C.
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