QUATRE PATES
Active- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 701 565, QUATRE PATES est une SARL créée le 24 avril 2006. Elle est domiciliée 8 RUE 8 RUE de Rixheim BRUEBACH, 68440 Bruebach. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale. FRANCOIS MAURER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUATRE PATES
INSEE- Dénomination
- QUATRE PATES
- SIREN
- 489 701 565
- SIRET (siège)
- 489 701 565 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34489701565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 701 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 24 avril 2006
- Siège social
- 8 RUE 8 RUE de Rixheim BRUEBACH, 68440, BRUEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de QUATRE PATES
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INSEEÉtablissements de QUATRE PATES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68440 BRUEBACHSiègeFermé
489 701 565 00017 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 553B
Documents juridiques de QUATRE PATES
INPIConformité de QUATRE PATES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUATRE PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUATRE PATES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATRE PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUATRE PATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 07/00246 ; nom commercial : Quatre Pates
- création
Date d'effet : 24 avril 2006
Questions fréquentes sur QUATRE PATES
Quel est le numéro SIREN de QUATRE PATES ?
Le numéro SIREN de QUATRE PATES est 489 701 565. Le SIRET de son siège social est 489 701 565 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34489701565.
Qui dirige QUATRE PATES ?
QUATRE PATES est dirigée par FRANCOIS MAURER, gérant.
Où se situe le siège social de QUATRE PATES ?
Le siège social de QUATRE PATES est situé 8 RUE 8 RUE de Rixheim BRUEBACH, 68440 Bruebach.
QUATRE PATES est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATRE PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATRE PATES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUATRE PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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