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QUATRE PATES

Active
Siren489 701 565SARL68440 BRUEBACHCréée le 24 avril 2006

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 701 565, QUATRE PATES est une SARL créée le 24 avril 2006. Elle est domiciliée 8 RUE 8 RUE de Rixheim BRUEBACH, 68440 Bruebach. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale. FRANCOIS MAURER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUATRE PATES

Dénomination
QUATRE PATES
SIREN
489 701 565
SIRET (siège)
489 701 565 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34489701565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 701 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
553B
Date de création
24 avril 2006
Siège social
8 RUE 8 RUE de Rixheim BRUEBACH, 68440, BRUEBACH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de QUATRE PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUATRE PATES

FM

FRANCOIS MAURER

Gérant

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

Établissements de QUATRE PATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68440 BRUEBACHSiègeFermé

    489 701 565 00017 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 553B

Documents juridiques de QUATRE PATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Conformité de QUATRE PATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUATRE PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 07/00246 ; nom commercial : Quatre Pates

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUATRE PATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUATRE PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUATRE PATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 07/00246 ; nom commercial : Quatre Pates

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2006

Questions fréquentes sur QUATRE PATES

Quel est le numéro SIREN de QUATRE PATES ?

Le numéro SIREN de QUATRE PATES est 489 701 565. Le SIRET de son siège social est 489 701 565 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34489701565.

Qui dirige QUATRE PATES ?

QUATRE PATES est dirigée par FRANCOIS MAURER, gérant.

Où se situe le siège social de QUATRE PATES ?

Le siège social de QUATRE PATES est situé 8 RUE 8 RUE de Rixheim BRUEBACH, 68440 Bruebach.

QUATRE PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, QUATRE PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUATRE PATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUATRE PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.