QUATRE SAISONS
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
QUATRE SAISONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 616 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 rue d'Illzach Prolongee, 68110 Illzach. Elle exerce une activité de autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par YUNUS AYVAZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de QUATRE SAISONS
INSEE- Dénomination
- QUATRE SAISONS
- SIREN
- 798 616 272
- SIRET (siège)
- 798 616 272 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44798616272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 616 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 177 RUE D'ILLZACH PROLONGEE, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUATRE SAISONS
Commerce alimentaire boucherie charcuterie commerce articles bazar et décoration
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Finances de QUATRE SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUATRE SAISONS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2019
Président de SAS
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
ZONDAL
président · de décembre 2013 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUATRE SAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
798 616 272 00018 · ouvert le 04 mars 2014 · NAF 4729Z
Documents juridiques de QUATRE SAISONS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de QUATRE SAISONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUATRE SAISONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2026 · publié le 07 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Mandataire: Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse. - N° RG : 26/00010
publié le 26 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 Août 2024 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident 36 rue Paul Cézanne BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00010
Jugement du 04 février 2026 · publié le 12 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Août 2024 - Mandataire : SAVARY Nicolas, Bâtiment le Trident 36 rue Paul Cézanne BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00010
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATRE SAISONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025030780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025009348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00101
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025006962
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/08570
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATRE SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUATRE SAISONS
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-10 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Mandataire: Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse. - N° RG : 26/00010
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Président : SOYLEYEN Abdurrahman
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 Août 2024 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident 36 rue Paul Cézanne BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00010
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-04 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Août 2024 - Mandataire : SAVARY Nicolas, Bâtiment le Trident 36 rue Paul Cézanne BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00010
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Président : AYVAZ Yunus
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2014-03-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 décembre 2013
Questions fréquentes sur QUATRE SAISONS
Quel est le numéro SIREN de QUATRE SAISONS ?
Le numéro SIREN de QUATRE SAISONS est 798 616 272. Le SIRET de son siège social est 798 616 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798616272.
Qui dirige QUATRE SAISONS ?
QUATRE SAISONS est dirigée par YUNUS AYVAZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUATRE SAISONS ?
Le siège social de QUATRE SAISONS est situé 177 rue d'Illzach Prolongee, 68110 Illzach.
QUATRE SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATRE SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATRE SAISONS est-elle en procédure collective ?
Oui. QUATRE SAISONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte QUATRE SAISONS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, QUATRE SAISONS emploie 1 ou 2 salariés.
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