QUATRE SAISONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 74,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 448 345, QUATRE SAISONS est une SCI créée le 13 juin 2022. Son siège social est situé 26 Che de Ferrus et Monicart, 09210 Lezat-sur-Leze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN GARRIGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUATRE SAISONS
INSEE- Dénomination
- QUATRE SAISONS
- SIREN
- 914 448 345
- SIRET (siège)
- 914 448 345 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68914448345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 448 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 26 CHE DE FERRUS ET MONICART, 09210, LEZAT-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUATRE SAISONS
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mis en valeur, transformation, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de QUATRE SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUATRE SAISONS
INSEEÉtablissements de QUATRE SAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeActif
914 448 345 00019 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUATRE SAISONS
INPIConformité de QUATRE SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATRE SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATRE SAISONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025030780
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00329
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02387
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00429
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04326
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01796
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01112
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025009348
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATRE SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUATRE SAISONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-25
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur QUATRE SAISONS
Quel est le numéro SIREN de QUATRE SAISONS ?
Le numéro SIREN de QUATRE SAISONS est 914 448 345. Le SIRET de son siège social est 914 448 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68914448345.
Qui dirige QUATRE SAISONS ?
QUATRE SAISONS est dirigée par ALAIN GARRIGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUATRE SAISONS ?
Le siège social de QUATRE SAISONS est situé 26 Che de Ferrus et Monicart, 09210 Lezat-sur-Leze.
QUATRE SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATRE SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATRE SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATRE SAISONS.
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