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QUATREM

Active
Siren488 180 563SCI34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 23 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 180 563, QUATREM est une SCI créée le 23 janvier 2006. Elle est domiciliée 259 Cote des Ecureuils la Deveze, 34980 Montferrier-sur-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAURICETTE BALARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUATREM

Dénomination
QUATREM
SIREN
488 180 563
SIRET (siège)
488 180 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05488180563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 180 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
259 COTE DES ECUREUILS LA DEVEZE, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUATREM

Acquisition administration gestion de tous biens immobiliers

Finances de QUATREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUATREM

MB

MAURICETTE BALARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

CM

CHARLOTTE MENON

Autre

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

VM

VIRGINIE MENON

Autre

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de QUATREM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    488 180 563 00014 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUATREM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de QUATREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUATREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATREM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUATREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUATREM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur QUATREM

Quel est le numéro SIREN de QUATREM ?

Le numéro SIREN de QUATREM est 488 180 563. Le SIRET de son siège social est 488 180 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488180563.

Qui dirige QUATREM ?

QUATREM est dirigée par MAURICETTE BALARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUATREM ?

Le siège social de QUATREM est situé 259 Cote des Ecureuils la Deveze, 34980 Montferrier-sur-Lez.

QUATREM est-elle toujours en activité ?

Oui, QUATREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUATREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATREM.

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